CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

  1. Mentions légales

« Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  est une Société par Actions Simplifiée inscrite au Registre du commerce et des sociétés du Tribunal judiciaire de Strasbourg  sous le numéro 900 275 314 000 12, ayant son siège social 1 domaine de l’Ill à 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR52900275314, représentée par Monsieur Emmanuel BASTIAN.

« Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  a pour courrier électronique emmanuel@ie-hg.com  et numéro de téléphone 06.48.61.41.15. Vous pouvez contacter « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance » par téléphone aux créneaux suivants du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.

« Institut Européen d’Hypnose et de Guidance » propose des consultations d’hypnose, de guidance, des soins énergétiques et d’accompagnement thérapeutique, en présentiel au siège (ci-après dénommé « sur site ») ou par visio-conférence. Les prestations sont détaillées sur le Site www.ie-hg.com (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site est la propriété et est édité par « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance ». Le directeur de la publication est Monsieur Emmanuel BASTIAN.

L’hébergeur du Site est OVH (hébergeur) , dont l’adresse est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France  et qui a pour numéro de téléphone 09 72 10 10 07 .

  1. Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après dénommés les « Conditions Générales») définissent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services (ci-après dénommés la « Prestation ») conclues entre « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance » et tout Client.

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant la réalisation de toute Prestation de service sur site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de conclure tout contrat de Prestations de Services.

En conséquence, le fait de conclure le contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales.

Une version imprimée des Conditions Générales ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Modification des Conditions Générales Prestation de Services

Compte tenu des évolutions possibles du Site, « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. En conséquence, « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance » invite le Client à consulter les Conditions Générales avant toute nouvelle consultation ou formation. Les Conditions Générales alors en vigueur seront applicables à tous les contrats passées à compter de leur date de mise en ligne.

  1. Majorité légale et capacité

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

  1. Prestations

Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites pour chaque Prestation sur le Site. Elles ont été présentées au Client préalablement à la conclusion du contrat, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

« Institut Européen d’Hypnose et de Guidance » propose des Prestations de :

  • Consultation de psychogénéalogie
  • Consultation de tarologie
  • Consultation de Kibomancie
  • Consultation d’hypnose (Communication avec les défunts, hypnose spirituelle de la régression, hypnose thérapeutique et thérapie comportementale cognitive)
  • Soins énergétiques (Esseiniens et REIKI)
  • Formations hypnose
  1. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par la signature des Conditions Générales.

Toute conclusion de contrat vaut acceptation de la description des Prestations et des prix en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

  1. Prix

Prix des Prestations

Les prix des Prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la conclusion du contrat.

Coût de l’utilisation d’une technique de communication à distance

L’accès au Site se fait par le biais d’Internet.

Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.

  1. Paiement

Le paiement de la Prestation s’entend comptant au jour de la conclusion du contrat. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance ».

Modalités de paiement

Les factures sont payables en euros au siège de « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance ».

Le paiement s’effectue en espèces, par chèque ou en ligne via un système de paiement informatisé.

Pour les prestations sur site, le paiement est autorisé, par chèque, espèces ou via le terminal de paiement en ligne. Les chèques sont libellés à l’ordre de l’« Institut Européen d’Hypnose et de Guidance ».

Pour les prestations en visio-conférence, le paiement s’effectue exclusivement via le terminal de paiement en ligne par carte bancaire (visa, MasterCard), PayPal ou Stripe dans les conditions suivantes.

Sécurité des transactions

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne.

Nos systèmes de paiement en ligne Paypal ou Stripe  contrôlent automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

  1. Exécution du contrat

Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, par mail,  via le formulaire sur le Site ou via le site Calendly.

Lieu d’exécution

Les Prestations sont réalisées au siège de la Société ou par visio-conférence.

Report des rendez-vous

Le Client aura la possibilité de modifier la date de rendez-vous au plus tard 48h avant la date prévue, sans frais et sans indemnités.

Annulation des rendez-vous

En cas d’annulation du rendez-vous à l’initiative de « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance », le Client sera remboursé de la totalité des sommes réglées, le cas échéant, ou pourra se voir proposer un rendez-vous de remplacement.

En cas d’annulation du rendez-vous l’initiative du Client moins de 48h avant la date du rendez-vous et sauf cas de force majeure, l’intégralité de prix de la Prestation restera due à « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance » à titre indemnitaire.

  1. Responsabilité

Informations

« Institut Européen d’Hypnose et de Guidance » s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance ». En effet, « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance » ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.

De la même manière, les photographies et les textes illustrant les Prestations présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance » ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Conformité des Prestations

« Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  s’engage à fournir la Prestation demandée conformément aux prévisions contractuelles et aux règles de l’art. A cette fin, elle mettra en place les moyens humains et matériels nécessaires.

Utilisation du Site

L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

Utilisation/installation non-conforme du Prestation

« Institut Européen d’Hypnose et de Guidance » est respnsable de la non-conformité de la Prestation dans les conditions de droit commun.

  1. Absence de droit de rétractation

Par application de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client renonce expréssement son droit de rétractation pour les Prestations conclus par l’intermédiaire du Site dans la mesure où elles sont pleinement exécutées dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

  1. Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les Prestations, « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance » demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  ou de toute autre marque appartenant à « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  est strictement interdite, sauf accord express de « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance ».

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

  1. Protection des données personnelles

« Institut Européen d’Hypnose et de Guidance » déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

13.1. Données collectées

Pour la réalisation des Prestations, « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : prénom, nom, adresse mail et numéro de téléphone. La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat.

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.

« Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

Le destinataire des données est « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance ». « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de tout contrat.

« Institut Européen d’Hypnose et de Guidance » s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vous bénéficiez du droit de demander à « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  aux coordonnées suivantes : emmanuel@ie-hg.com  ou un courrier à son siège social sis 1 Domaine de l’Ill à 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13.2. Cookies et autres technologies de traçage

Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé situation géographique de l’hébergeur du Site de la société .

La finalité des cookies utilisés

« Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 12 mois.

En l’espèce, il s’agit de :

  • cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :

Il s’agit des cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

  • cookies de fonctionnalité :

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s’agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.

  • cookies d’analyse de fréquentation :

Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l’espèce, le dispositif est limité à la mesure d’audience et à l’A/B testing et entrent dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.

Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.

La gestion des cookies

À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien, bouton  » rechercher « …) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes.

À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre Site.

1 – Via les logiciels de navigation :

Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d’aide des logiciels :

2 – Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires :

La plateforme européenne Youronlinechoices, proposée par les professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.

Le cookie déposé en cas d’utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option.

3 – Cookies d’analyse de fréquentation :

Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics , téléchargez et installez ce module dans votre navigateur Web : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

  1. Force majeure

« Institut Européen d’Hypnose et de Guidance »  dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution du contrat.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à l’exécution des Prestations, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu d’exécution de la Prestation, soit le siège social de « Institut Européen d’Hypnose et de Guidance » et ce quand bien même la Prestation est réalisée par téléphone ou par visio-conférence.

  1. Recours au médiateur à la consommation

Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation.

Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :

Alsace Médiation

3 rue du Général Frère 67000 Strasbourg

asm@alsace-mediation.fr

Accueil

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.